Enregistrer une réunion : ce que dit la loi, et comment prévenir les participants

Avant d’enregistrer, prévenez tous les participants et, lorsque la loi l’exige, demandez leur consentement. Voici ce que dit la loi, et des formules que vous pouvez reprendre.

Par Therese AnhammerMis à jour le 16 octobre 2026

Ce que dit la loi

En France, enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel sans le consentement de leur auteur est une infraction (Code pénal, article 226-1). Lorsque l’enregistrement est fait au vu et au su des personnes concernées, sans qu’elles s’y soient opposées alors qu’elles étaient en mesure de le faire, leur consentement est présumé.

Pour une réunion, cela signifie : annoncez l’enregistrement avant de commencer, et n’enregistrez pas si quelqu’un s’y oppose. En Belgique, en Suisse et au Canada, les règles sont différentes.

Où que vous soyez, une bonne habitude : prévenez tout le monde avant de commencer, et n’enregistrez personne qui refuse.

Au travail, la protection des données s’applique aussi

Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, l’enregistrement de personnes qui parlent constitue une donnée personnelle.

Quand vous enregistrez au travail, c’est en général votre organisation qui décide pourquoi et comment, et qui est responsable de l’enregistrement au regard de la protection des données : elle doit disposer d’une base légale pour enregistrer, et dire aux personnes ce qui est enregistré, pourquoi, et pendant combien de temps c’est conservé.

Beaucoup d’organisations ont leurs propres règles pour l’enregistrement des réunions. Respectez-les et, en cas de doute, adressez-vous à la personne chargée de la protection des données dans votre organisation.

Comment prévenir les participants

Dans l’invitation

Je vais enregistrer cette réunion pour en rédiger les notes. L’enregistrement reste sur mon ordinateur. Si vous préférez ne pas être enregistré, dites-le-moi avant que nous commencions.

Au début de la réunion

Avant de commencer : j’enregistre cette réunion pour mes notes. Tout le monde est d’accord ?

Si quelqu’un refuse

Alors n’enregistrez pas. Prenez plutôt vos notes à la main.

Prokoll vous demande de prévenir les participants

La première fois que vous enregistrez, Prokoll vous demande de prévenir tout le monde, et un rappel accompagné d’un message à copier reste affiché sous le bouton d’enregistrement.

Ceci n’est pas un conseil juridique

Cette page présente les principales règles en termes simples. Elles dépendent de la situation, et elles évoluent. Vous êtes responsable de ce que vous enregistrez et de l’usage que vous en faites ; en cas de doute, demandez conseil à un avocat ou à la personne chargée de la protection des données dans votre organisation.

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